La transition énergétique concerne aujourd’hui tous les acteurs économiques. Parmi les outils mobilisables, les certificats d’économie d’énergie (CEE) permettent de financer des travaux visant à réduire les consommations. Contrairement aux idées reçues, ce dispositif n’est pas réservé aux grands groupes. Il peut aussi s’adapter aux besoins des plus petites structures. Le site opera-energie.com détaille les différentes étapes pour en bénéficier, quel que soit le profil de l’entreprise.
Quels profils d’entreprise peuvent bénéficier du dispositif ?
Le dispositif des certificats d'économie d'énergie a été conçu pour s’adresser à tous les acteurs économiques, sans distinction de taille. Toute entreprise peut, en principe, bénéficier de l’aide CEE si elle engage des travaux d’efficacité énergétique conformes aux exigences du dispositif. L’éligibilité dépend avant tout de la nature des opérations réalisées : seuls les travaux listés dans les fiches d’opérations standardisées sont recevables, et ils doivent répondre à des certains critères techniques.
Dans certains cas, le recours à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est nécessaire, notamment pour les opérations les plus courantes dans les bâtiments. De plus, les travaux doivent être réalisés à l’initiative de l’entreprise et ne pas découler d’une obligation réglementaire. À condition que les interventions portent sur des locaux à usage professionnel, même les professions libérales, les microentreprises ou les indépendants peuvent déposer une demande de CEE. Le champ d’application est donc large, mais reste strictement encadré.
Comment se calcule la prime CEE ?
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) repose sur l’unité kWh cumac, qui mesure l’énergie économisée par un équipement sur sa durée de vie, en tenant compte d’un taux d’actualisation d’environ 4 %. Plus la durée de vie et les économies annuelles sont importantes, plus le total de kWh cumac attribué est élevé.
Comprendre le calcul des certificats d’économie d’énergie
Chaque fiche d’opération standardisée (par exemple pour l’industrie ou le tertiaire) détaille les conditions techniques à respecter et délivre un nombre forfaitaire de kWh cumac lorsque ces critères sont remplis. Ces opérations sont classées par secteur d’activité, ce qui permet à une entreprise de savoir exactement ce qu’elle peut valoriser selon son profil.
Valoriser ses CEE au bon moment pour maximiser la prime
Une fois les certificats générés et inscrits sur le registre national, ils peuvent être échangés sur des marchés. Les cours du CEE fluctuent avec l’offre et la demande : entre mars et juin 2025, le prix moyen au comptant était d'environ 8 à 9 €/MWh³ (c’est-à-dire par 1000 kWh cumac).
Dispositif CEE : des mesures adaptées aux petites structures
Les TPE et PME peuvent accéder aux certificats d'économie d'énergie dans des conditions parfois plus avantageuses. Certaines opérations, comme l’isolation ou le remplacement d’équipements de chauffage, ouvrent droit à une bonification du volume de certificats attribués, ce qu’on appelle couramment des “coups de pouce”. Dans certains cas, la quantité de CEE délivrée peut être majorée de 50 %, ce qui augmente mécaniquement le montant de la prime.
CEE pour TPE et PME : quels avantages ?
Pour renforcer l’efficacité de ces démarches, le programme PROREFEI permet aux petites structures industrielles de former un référent énergie en interne. Cette montée en compétence facilite l’identification des gisements d’économie. Des acteurs spécialisés accompagnent aussi les entreprises dans le montage de dossiers et le pilotage global de leur projet.
Dispositif CEE et petites entreprises : bonifications, aides et accompagnement
Enfin, les CEE peuvent être cumulés avec d’autres dispositifs publics, comme le Fonds Chaleur de l’ADEME, notamment pour l’installation de pompes à chaleur. Ce cumul permet de réduire l’investissement initial, et de rendre les travaux accessibles à des structures de taille modeste.
L'accès des grandes entreprises aux certificats d’économie d’énergie
Les grandes structures, du fait de leur consommation importante, peuvent tirer un réel avantage du dispositif CEE. Leur accès reste possible, mais s’accompagne de règles.
L'audit énergétique obligatoire
Les entreprises de plus de 250 salariés, ou affichant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 50 millions d’euros, doivent réaliser un audit énergétique tous les quatre ans, sauf si elles sont certifiées ISO 50001. Cette obligation permet d’identifier les sites les plus consommateurs et les postes à améliorer en priorité.
Ce diagnostic oriente ensuite les travaux potentiellement éligibles aux certificats d’économie d’énergie, avec à la clé des aides financières pour chaque opération standardisée réalisée.
La certification ISO 50001 et incitations complémentaires
La mise en œuvre d’un système de management de l’énergie conforme à la norme ISO 50001 dispense de l’audit réglementaire. Elle renforce également la crédibilité de la démarche auprès des acteurs du marché. Certaines bonifications sont possibles dans le cadre des CEE, notamment pour les opérations menées dans un programme global validé par l’ADEME ou le ministère de la Transition énergétique. Toutefois, il n’existe pas de majoration systématique chiffrée à +20 % uniquement liée à la norme.
Un encadrement renforcé pour les projets industriels
Dans certains cas, en particulier pour les projets à fort rendement économique dans l’industrie, des plafonds de valorisation peuvent être appliqués. Cette règle vise à éviter que des entreprises très rentables perçoivent des aides disproportionnées au regard des efforts engagés.
Le plafonnement dépend du temps de retour sur investissement estimé. Si celui-ci est inférieur à un an, le montant de la prime CEE attribuée peut être réduit, afin de garantir une distribution équitable des ressources du dispositif.
Obligés et délégataires : qui finance la prime CEE ?
Les certificats d’économies d’énergie reposent sur un système d’obligation porté par les fournisseurs d’énergie (les « obligés »). Ces derniers, tout comme les délégataires agissant pour leur compte, proposent aux entreprises des primes en échange de travaux générant des économies d’énergie. Le rôle de ces acteurs est central : ils orientent les entreprises dans leur projet, en financent une partie, et valorisent ensuite les certificats obtenus auprès de l’administration.
Selon le fournisseur ou délégataire choisi, les conditions de financement varient. Il est donc vivement conseillé de comparer plusieurs offres pour maximiser le montant de la prime CEE.
Ce qui change avec la 5e période des CEE (2022-2025)
Depuis le lancement de la cinquième période, les exigences ont été revues à la hausse. L’objectif global atteint désormais 2400 TWhcumac sur la période 2022-2025, dont une part est réservée à la lutte contre la précarité énergétique. Cette montée en puissance incite les obligés à soutenir davantage de projets… tout en renforçant leur vigilance.
Parallèlement, les fiches d’opérations standardisées ont été mises à jour : certaines supprimées, d’autres réécrites, et de nouvelles créées pour tenir compte de l’évolution des technologies. Des opérations comme la récupération de chaleur fatale ou l’électrification des procédés industriels sont ainsi désormais mieux valorisées.
Des contrôles renforcés pour garantir la fiabilité des projets
Le Pôle national des CEE (PNCEE) contrôle de plus en plus les dossiers déposés. Ces vérifications visent à garantir la réalité des économies d’énergie annoncées et la conformité des travaux. Les entreprises doivent donc s’assurer de conserver tous les justificatifs nécessaires : devis, factures, fiches techniques, attestations sur l’honneur…
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie s’adresse à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Il permet de financer une partie importante des travaux visant à réduire les consommations. Mais avec l’évolution du cadre réglementaire et le renforcement des contrôles, un accompagnement fiable devient indispensable pour sécuriser les démarches et tirer pleinement parti de ce dispositif.
